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Liste du patrimoine protégé : suite

La modification simplifiée n°1 du PLUi suit son cours.

 

Cette modification a, entre autres, pour but de mettre à jour les annexes du PLUi – notamment la liste du patrimoine protégé (article L. 151-19 du code de l’urbanisme).

Terre de Moliets et Maâ a commencé à travailler sur une liste du patrimoine de Moliets et Maâ puisque rien n’a été déclaré dans notre commune jusqu’à aujourd’hui.

Ceci a été souligné par l’avis de l’Etat sur le PLUi arrêté datant d’octobre 2019.

Nous avons contacté par courrier recommandé le Président de la MACS pour l’informer que nous nous investissions sur ce sujet, devant l’absence de réponse de la mairie à nos sollicitations.

C’est sur le site de la MACS que nous apprenons que le conseil communautaire du 26 novembre 2020 a fixé les modalités de consultation du public sur le projet.

L’article n°3 de cet arrêté de modification rentre donc en application.

Le dossier du projet de modification simplifiée devra être mis à la disposition du public dans toutes les communes notamment à la mairie de Moliets et Maâ entre le 8 mars et le 8 avril

Durant cette cette période, le public pourra faire part de ses observations sur le projet.

Bien sûr, Terre de Moliets et Maâ ira consulter ce projet et y apportera ses commentaires.

Nous vous invitons à aller le consulter également en mairie.

Où trouver le projet de modification simplifiée, en dehors des mairies ?

Comment, après consultation, consigner une observation sur le projet de modification ?

  • Dans les cahiers d’observations situés en mairie ou au siège de MACS
  • Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par courrier papier adressé au président de MACS

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